1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Sculptures Art Design (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant réaliser une demande de devis pour une sculpture proposée sur le site sculptures-artdesign.com (ci-après « le Client »).
Le site présente une sélection de sculptures en métal personnalisables. Le Client ne peut pas passer commande directement via le site mais peut effectuer une demande de devis en précisant ses choix de finition, hauteur et autres personnalisations.
2. Demande de devis
Le Client sélectionne la sculpture souhaitée, remplit le formulaire de demande de devis en indiquant les caractéristiques souhaitées (finition, dimensions, personnalisations, etc.) et envoie sa demande au Vendeur.
Le Vendeur étudie la demande et transmet au Client une proposition commerciale détaillée incluant le prix, les délais de réalisation et les conditions particulières éventuelles.
3. Acceptation du devis
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après acceptation écrite (email ou courrier) par le Client du devis transmis par le Vendeur.
Toute modification après acceptation du devis fera l’objet d’un nouveau devis.
4. Prix
Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés dans le devis.
5. Modalités de paiement
Le devis précise les modalités de paiement. Un acompte de 30% est demandé à la commande pour le lancement de la fabrication, le solde étant dû à la livraison ou à la réception de la sculpture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé dans le devis.
6. Délais de fabrication et livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la réception de l’acompte et de toutes les informations nécessaires à la réalisation.
Les délais peuvent varier en fonction des personnalisations demandées.
Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard important.
7. Livraison
La livraison est organisée selon les modalités définies dans le devis.
Le Client est tenu de vérifier l’état de la sculpture lors de la réception et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et au Vendeur.
8. Rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les sculptures personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la commande confirmée, en raison de leur nature spécifique.
9. Garantie
Le Vendeur garantit la conformité de la sculpture à la description figurant dans le devis.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté.
10. Propriété intellectuelle
Les sculptures et leurs designs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la demande de devis sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande et la gestion de la relation client, conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Coordonnées du vendeur
Nom : Dominique LONGERE
Adresse : LE BOURG, 42630 PRADINES France
Téléphone : 06 50 09 52 04
Email : do.longere@gmail.com
SIRET : 40316842000053
